Quatre orientations principales résument l’action conduite par le groupe EELV/Poc depuis deux ans au Conseil régional Provence-alpes-Côte d’Azur :

-1-  La réhabilitation énergétique de 35 000 logements HLM parmi les plus énergivores en cofinançant les investissements ciblés des bailleurs sociaux (éco conditionnalité des aides régionales), avec y compris le soutien aux opérations de Rénovation Urbaine dans des quartiers HLM dits « sensibles » pour un aménagement durable des abords des bâtiments,

-2-  L’aide à la production de logements sociaux (plusieurs milliers) en facilitant des opérations dites d’acquisitions-rénovation thermique de logements par les communes ou les bailleurs sociaux loués ensuite à des tarifs conventionnés (sociaux), ou encore pour acquérir du foncier à moindre coût destiné à des logements sociaux,

-3-  L’aide aux collectivités locales pour des opérations de réhabilitation sociale et énergétique des logements (OPAH) dans les centres anciens en faveur des propriétaires occupants défavorisés et des propriétaires bailleurs qui louent ensuite à des tarifs sociaux conventionnés.

-4-  L’aide aux collectivités locales et aux grandes associations d’insertion par le logement (Fondation Abbé Pierre, PACT ….) pour cofinancer des constructions de logements sociaux ou communaux (secteur rural) permettant de faciliter l‘accès au logement des personnes défavorisés ou encore dont l’objectif est d’innover en matière d’accueil d’hébergement ou de logement ou d’habitat (aires de grand passage, habitat coopératif, auto réhabilitation, etc.) mettant en œuvre des procédés innovants.

Enfin, nous avons fait adopter par la Région une mesure sanctionnant les 71 municipalités hors la loi de la Région qui ne respectent pas leurs obligations en matière de construction de logements sociaux (au regard de la loi SRU et demain de la loi Duflot) en ce sens que désormais toutes les subventions de la Région à ces communes seraient diminuées de 20 point tant qu’elles ne se conformeront pas à la loi.

D’ici la fin de la mandature en 2015, mon ambition est de renforcer la sélectivité et l’efficacité des aides régionales au regard des exigences du développement soutenable. Je poursuivrai 7 objectifs prioritaires :

• La réalisation finale du programme de la mandature sur la réhabilitation énergétique des logements sociaux en évaluant sa performance effective (gain énergétique, réduction de la précarité énergétique..) avec l’appui d’un bureau d’étude spécialisé
• Le développement des actions de concertation et de sensibilisation des locataires des HLM afin de profiter au mieux des économies d’énergie possible grâce aux travaux de réhabilitation (agir pour la réduction de la précarité énergétique)
• L’animation et le cofinancement de projets innovants d’habitat social groupé participatifs en auto promotion en lien avec les collectivités et les collectifs d’habitants
• Le renforcement de la modulation négative des subventions régionales aux collectivités locales hors la loi au regard de la loi SRU et de la loi Duflot (25 % de logements locatifs sociaux par rapport au nombre de résidences principales)
• Une veille active autour des documents d’urbanisme et de planification foncière (SCOTs et PLUs) afin qu’ils prennent bien en compte cette exigence légale de production de logements sociaux en inscrivant les servitudes de mixité sociale nécessaires
• L’augmentation de la production de logements sociaux spécifiques pour les jeunes
• La mise en place d’un nouveau programme régional de réhabilitation énergétique des copropriétés privées dégradées (passoires thermiques) avec la promotion d’un opérateur énergétique régional intervenant en tant que tiers investisseur pour solvabiliser la demande sociale latente.

Colette Charriau
Conseillère Régionale EELV PACA