Le Conseil Régional a transmis à l’Union Européenne son projet de Programme de Développement Rural pour la période 2015-2020. Ce document précise les choix réalisés pour l’utilisation des fonds européens de la Politique Agricole Commune (PAC), dont les aides de soutien à l’agriculture biologique.

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Nous constatons que l’enveloppe budgétaire prévue pour l’aide à la conversion des agriculteurs conventionnels vers l’agriculture biologique est très largement sous-estimée et ne permettra pas d’atteindre les objectifs fixés par l’Etat (doublement des surface en bio d’ici fin2017) et par la Région (30% des terres agricoles en bio d’ici fin 2020). Nous constatons également que l’aide au maintien dont bénéficient actuellement les agriculteurs biologiques va être supprimée pour une très grande partie d’entre eux. Pourtant cette aide rémunère des pratiques qui bénéficient à l’ensemble de la société : l’agriculture biologique ne pollue pas, elle préserve la santé des hommes, elle respecte l’environnement, la biodiversité et les paysages, elle crée des emplois.

Il s’agit d’un signal politique fort et négatif envoyé aux agriculteurs déjà en bio ainsi qu’à tous ceux que la bio pourrait intéresser, mais aussi aux consommateurs et citoyens de notre région qui de façon croissante choisissent de réorienter une partie de leur consommation vers les produits bio locaux. C’est dans notre région que le décalage entre les moyens prévus et les objectifs affichés est le plus important et dans ce contexte il est certain que PACA ne restera pas longtemps la 1ère région bio de France.

Parce que l’agriculture biologique œuvre au service de l’intérêt général et s’engage pour les générations futures, nous vous demandons Monsieur le Président de :

1- Réévaluer l’enveloppe budgétaire prévue pour les aides aux producteurs bio (à noter que ces aides sont entièrement financées par les fonds européens et de l’Etat et ne ponctionnent pas le budget de la Région).

2- Faire en sorte que l’ensemble des producteurs bio de la région puissent bénéficier d’une aide au maintien et d’une aide sur les frais de certification de leurs produits.

3- Veiller à la cohérence globale des aides agricoles de la PAC afin de garantir le principe de progressivité qui veut que les fermes engagées en bio bénéficient d’aides supérieures à celles accordées pour des démarches environnementales moins abouties et non contrôlées.

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